ECOTERRAConditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site édité par ECOTERRA (« le site »). En consultant le site ou en utilisant ses formulaires, vous les acceptez. Le site a pour objet de présenter les solutions de rénovation énergétique proposées par Ecoterra (pompe à chaleur, isolation, panneaux solaires) et de permettre aux propriétaires de maison, ainsi qu'aux professionnels (entreprises, exploitations agricoles, collectivités, bailleurs sociaux), de demander à être rappelés.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Ecoterra peut le modifier, le suspendre ou l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
3. Nature des informations
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Les conditions d'éligibilité aux aides (prime CEE, MaPrimeRénov', éco-prêt à taux zéro, TVA réduite), leur montant et le reste à charge dépendent de votre situation et de la réglementation en vigueur ; ils sont vérifiés lors de l'appel et de la visite technique et figurent sur le devis. Le test d'éligibilité en ligne donne une première indication et ne vaut pas engagement. Aucune vente ni aucun paiement n'est réalisé sur le site.
4. Formulaires et demande de rappel
En envoyant un formulaire, vous demandez à être rappelé par Ecoterra et vous vous engagez à fournir des informations exactes. La demande de rappel est gratuite et ne vous engage à rien. Tout contrat éventuel est conclu ultérieurement, sur devis écrit, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avec un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite d'Ecoterra est interdite, à l'exception de la consultation privée.
6. Responsabilité
Ecoterra s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité ; la réglementation des aides évolue régulièrement. Ecoterra ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient. L'utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.
7. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser les formulaires pour des envois automatisés, frauduleux ou pour le compte d'un tiers sans son accord, de tenter d'accéder aux systèmes d'Ecoterra ou de perturber le fonctionnement du site.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.